Le Plan d’Épargne Retraite Individuel ou PERin est un produit d’épargne à long terme. Il permet de se constituer un complément de retraite pour augmenter son pouvoir d’achat à la retraite. Le souscripteur a la possibilité de réaliser sur son PER individuel des versements volontaires ou programmés.
Quelles sont les caractéristiques du PERin ?
Le PER individuel est un produit d’épargne individuel facultatif, accessible à tous indépendamment de l’âge et de la situation professionnelle. Il permet de se constituer un complément de retraite supplémentaire, que le souscripteur touche une fois à la retraite, sauf cas exceptionnels. Le PERin prend la forme d’une mutuelle collective, établie sur la même base que le contrat d’assurance-vie et le compte-titres. Il peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque, d’un établissement de crédit ou d’un gestionnaire d’actifs. Il est à noter que le PER individuel reposant sur un contrat d’assurance groupe, prévoit des garanties complémentaires de type prévoyance.
Comment alimenter un PER individuel ?
Le PERin peut être alimenté à partir de versements volontaires du contractant et de transferts de sommes qui proviennent d’autres PER. Il s’agit des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ou de versements des entreprises. C’est aussi des droits inscrits au CET ou, en l’absence de CET, des sommes correspondant aux jours de repos non pris, ou cela peut être des versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. Dans, il s’agit des PER d’entreprises auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire. Selon Simulateur PER, le PERin est composé de 3 compartiments étanches. Les sommes provenant du compartiment individuel d’un PER d’entreprise ne seront pas être transférables vers d’autres compartiments que celui du PER individuel ou d’entreprise. En ce qui concerne le PERin, seul le compartiment individuel pourra être alimenté. Les deux autres compartiments, dits « passifs », ne pourront accueillir que les montants issus de transferts en provenance d’anciens plans et contrats.
Quelles sont les conditions de sortie d’un PER individuel ?
Le PER individuel accueille des versements sans condition de montant de la part du souscripteur pendant la phase d’épargne. Le capital constitué durant cette période sera ensuite reversé au bénéficiaire au moment où il décide de s’acquitter de ses droits à la retraite. Cela peut se faire en adoptant une forme de rente viagère, de capital récupérable directement ou à verser sur une période prédéterminée, ou d’un assemblage des deux avec une portion en rente viagère et une autre en capital. Afin de tenir compte des aléas de la vie, des cas de déblocage anticipé ont été prévus. L’adhérent est autorisé à toucher son capital avant le départ à la retraite si sa situation coïncide avec celles prévues par le contrat.
Les avantages fiscaux
Le régime fiscal d’un PERin est complexe. Il dépend des sources d’alimentation du placement, c’est-à-dire du compartiment où les sommes sont versées. Cela concerne les versements volontaires, les versements obligatoires et les sommes issus de l’épargne salariale. Le PERin offre néanmoins des avantages fiscaux intéressants. À titre d’exemple, la déductibilité fiscale des versements libres, sans dépasser certaines limites.
